LES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

SAVOIR LES IDENTIFIER ET COMMENT EN CHANGER

Être en mesure de déterminer la destination d’une construction à partir de la nomenclature du code de l’urbanisme.

Savoir comment opérer en toute légalité un changement de destination d’un bâtiment existant.

I – La classification établie par le code de l’urbanisme

§ 1 ) Les 5 destinations principales des constructions

§ 2 ) Les 23 sous-destinations des constructions

§ 3 ) Le cas particulier des communes couvertes par un PLU antérieur au 01/01/2016.

II – Les changements de destinations et les formalités requises

§ 1 ) Les cas où un permis de construire est requis

§ 2 ) Les cas où une déclaration préalable de travaux suffit

§ 3 ) Les cas où aucune formalité n’est requise

III – Les situations complexes

§ 1 ) Les constructions comprenant une variété de locaux 

§ 2 ) La situation des annexes

• Comprendre la différence entre usage et destination d’une construction

• Maîtriser la grille des destinations et sous-destinations (art. R. 151-27 et R. 151-28 CDU)

• Savoir quel tableau remplir dans les formulaires de demandes de PC et de DP

• Déterminer la formalité nécessaire par type de changements de destination

• Savoir traiter les constructions érigées avant 1943 ayant perdu leur usage

Parcours pédagogique : 

Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques / Cas pratiques / Quizz de sortie.