NOS PUBLICATIONS

 

Vous pouvez prendre connaissance de différents articles publiés en ligne par Vincent LE GRAND en cliquant sur les onglets ci-dessous : 

Les articles R.111-2 et R.111-27 du code de l'urbanisme
La règle de la constructibilité limitée
Les vertus du certificat d'urbanisme
Contentieux : la purge du permis de construire
La digitalisation de l'urbanisme au 1er janvier 2022
Acheter à proximité d'un monument historique
Purger le droit de préemption urbain
Diviser pour mieux... construire !
Plan local d'urbanisme : Ne restez pas en zone inconnue !
Le boom des piscines privées depuis 2020
Usage et destination d'une construction
Vente d'un terrain irrégulièrement construit : comment régulariser la construction ?
Urbanisme et stabilité juridique du terrain
Statut des zones inconstructibles : La pastille, l'étoile et le règlement