FORMATION

LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) DES PLU :

CONCEPTION ET APPLICATION

Ces orientions, qui ne sont pas des règles d’urbanisme, sont d’une application délicate.

Les opérations sur leur périmètre doivent être « compatibles » avec leurs prévisions.

• Agents territoriaux en charge de la planification et de l’instruction des droits du sol
• Chargés de missions planification en bureaux d’études ou agences d’urbanisme
• Responsables de l’urbanisme ou de l’aménagement en collectivité territoriale
• Promoteurs, constructeurs, aménageurs, lotisseurs
• Architectes
• Avocats

• La formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme. La formation « Les fondamentaux du droit de l’urbanisme » pourra constituer un préalable adapté.

• Connaître les différentes catégories d’OAP et savoir recourir à chacune d’elles 
• Maîtriser le niveau de rédaction adéquat du contenu textuel et graphique de l’OAP
• Comprendre la distinction entre contrôle de conformité et contrôle de compatibilité
• Connaître le contenu thématique obligatoire et optionnel de chaque OAP
• Identifier les risques inhérents à une rédaction trop lâche ou trop prescriptive de l’OAP
• Pouvoir déterminer si un projet d’aménagement ou de construction est compatible ou non à une OAP

Parcours pédagogique : 

 Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques / Cas pratiques / Quizz de sortie

Matinée – Le régime juridique des OAP

SECTION I – Origine des orientations d’aménagement et de programmation des PLU

SECTION II –  Les objets des OAP

§ 1 ) Les OAP générales

§ 2 ) Les OAP sectorielles

§ 3 ) Les OAP environnementales ou patrimoniales 

SECTION III – La forme des OAP

§ 1 ) Les différents modes de formulation

§ 2 ) Le degré de précision

Après-Midi – L’effectivité juridique des OAP

SECTION IV – La portée juridique des OAP

§ 1 ) Une opposabilité basée sur la compatibilité

§ 2 ) Une opposabilité liée au degré de précision de la formulation

§ 3 ) Panorama de la jurisprudence

SECTION V – Examen d’OAP et confrontation de projets d’aménagement et de construction