FORMATION

LE REGIME GENERAL DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Savoir définir la formalité qui convient à chaque catégorie de travaux.

 Maîtriser le régime des autorisations du dépôt de la demande jusqu’à la fin du chantier.

Le contrôle de l’utilisation des sols en France est fondé sur un régime complexe de formalités d’urbanisme et d’autorisations qu’il convient de considérer dans son ensemble quel que soit le rôle de chaque acteur : conception du projet, instruction des demandes, délivrance des actes, contrôle de légalité des autorisations et refus.

La formation abordera intégralement le régime juridique des certificats d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme notamment par l’examen de leur champ d’application, conditions opposables au dépôt des demandes, régime de l’instruction, formes des décisions et effets produits par celles-ci. La légalité et le contentieux de ces autorisations et informations feront l’objet d’une étude spécifique. De même, l’exécution des autorisations d’urbanisme sera abordée de façon exhaustive : ouverture de chantier, affichage sur le terrain, permis modificatif et transfert, etc.

• Agents en charge de l’instruction dans un service « application des droits du sol »

• Agents administratifs d'accueil en mairie

• Agents immobiliers

• Architectes

• Elus locaux en charge de l'urbanisme

• Être en mesure de déterminer l’intérêt de l’obtention d’un certificat d’urbanisme

• Déterminer la formalité à accomplir pour chaque catégorie de travaux

• Maîtriser les étapes de l’instruction d’une demande d’autorisation

• Savoir accomplir les mesures de publicité indispensables

• Sécuriser juridiquement le chantier : de l’ouverture à la déclaration d’achèvement

• Anticiper les risques de contestation de l’autorisation accordée

Parcours pédagogique : 

 Quizz d'entrée / Acquisition de connaissances théoriques / Observations de pièces et de documents  / Cas pratiques / Quizz de sortie