Energies renouvelables et performances environnementales des projets d'urbanisme

Appréhender la diversité des projets et savoir les qualifier juridiquement

Comprendre les spécificités du contrôle de conformité des installations et constructions « vertueuses »

L'urgence climatique conduit depuis plusieurs années les pouvoirs publics à faciliter, sinon à accélérer, l'implantation de constructions et d'installations facilitant la production d'énergies renouvelables (ENR) : installations photovoltaïques, éoliennes, etc.

Le code de l'urbanisme a ainsi été très largement réformé pour faire en sorte que ses dispositions n'entravent pas cette marche active vers la transition écologique. Cette inflation législative et réglementaire s'avère toutefois d'une ampleur considérable, au point qu'elle peut contribuer à déstabiliser les acteurs publics et privés. Ce sentiment s'est d'ailleurs encore accentué depuis la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER).

Cette formation propose en conséquence de "remettre à plat" l'ensemble de ces dispositifs pour en faciliter l'assimilation.

Elle entend, d'une part, aider les praticiens du droit de l'urbanisme à maîtriser la qualification technique - souvent complexe - des installations concernées ("bâtiments exemplaires", "installations agrivoltaïques", "installations terrestres de production d'ENR", etc.).

Elle vise, d'autre part, à faciliter le contrôle de la conformité desdites installations à une réglementation d'urbanisme où viennent s'empiler des dérogations toujours plus nombreuses.  

• Agents en charge de l’instruction dans un service « application des droits du sol »

• Responsables de l’urbanisme ou de l’aménagement en collectivité territoriale

• Salariés d'entreprises engagées dans la transition écologique

• Promoteurs, constructeurs, aménageurs, lotisseurs

• Architectes

• Notaires et avocats

• Pouvoir déterminer les secteurs d'implantation privilégiée pour les installations productrices d'ENR.

• Connaître les obligations imposées en la matière à chaque typologie de projets : constructions, stationnements, ouvrages d'infrastructures, etc. 

• Maîtriser le vocabulaire spécifique dans le domaine : agrivoltaïsme / végétalisation / ombrières / panneaux / etc. 

• Savoir déterminer les dérogations à la réglementation locale de l'urbanisme susceptible de faciliter l'implantation du projet.

• Identifier les risques d'inconformité des projets au regard des règles esthétiques, de la sécurité publique.

Parcours pédagogique : 

 Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques / Quizz de sortie