Agrivoltaïsme et photovoltaïsme

Maîtriser en une journée les règles opposables à l'installation de panneaux solaires au sol, en toiture de bâtiments ou sur des ombrières installées sur des parcs de stationnement

Comprendre les spécificités de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées pour des projets photovoltaïques

Le régime de l'implantation des installations terrestres de production d'énergie renouvelable à partir de la puissance radiative du soleil est totalement révolutionné par la publication du décret du 8 avril 2024 d'application de l'article 54 de la loi APER du 10 mars 2023 APER.

Les dispositions législatives du règlement national d'urbanisme (art. L. 111-27 à L. 111-34) sont à présent complétées par les articles R.111-56 à R.111-62.

L'ensemble de ces dispositions seront applicables aux demandes d'autorisation déposées à partir du 9 mai 2024. 

La formation fera le point par ailleurs sur le régime applicable aux ombrières photovoltaïques sur les aires de stationnement et sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments.

Cette formation propose en conséquence de "remettre à plat" l'ensemble de ces dispositifs pour en faciliter l'assimilation.

• Agents en charge de l’instruction dans un service « application des droits du sol »

• Responsables de l’urbanisme ou de l’aménagement en collectivité territoriale

• Salariés d'entreprises engagées dans la transition écologique

• Promoteurs, constructeurs, aménageurs, lotisseurs

• Architectes

• Notaires et avocats

La formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme.

Une connaissance initiale de la loi APER de 2023 est la bienvenue.

• Pouvoir déterminer les secteurs d'implantation prioritaire pour les installations terrestres.

• Savoir comment les zones d'accélération des énergies renouvelables peuvent être identifiées dans les documents d'urbanisme.

• Maîtriser le vocabulaire et notamment la distinction entre "installations agrivoltaïques" et "installations photovoltaïques". 

• Identifier les aires de stationnement soumises à l'obligation d'une couverture partielle d'ombrières photovoltaïques.

• Savoir déterminer les dérogations au règlement du PLU susceptibles de faciliter l'implantation d'un projet d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture.

• Maîtriser les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi APER et du décret du 8 avril 2024