Actualité du droit de l'urbanisme
Panorama de l'année 2025
Pour ne rien manquer d’essentiel dans l’actualité du droit de l’urbanisme toujours foisonnante et finir l’année en beauté !
Longtemps proposée uniquement en visio, cette formation est désormais organisée à nouveau en présentiel !
Mardi 9 décembre 2025 de 9 h à 17 h
Salle des fêtes de Saint Martin des entrées
Tarif : 500 euros
Programme :
Matinée :
- Actualité de la législation et de la réglementation de l’urbanisme
- Actualité des plans locaux d’urbanisme et autres documents de planification
Déjeuner convivial sur place
Après-Midi :
- Actualité des certificats d’urbanisme
- Actualité des autorisations d’urbanisme
- Actualité des divisions foncières et du lotissement
Public visé :
- Agents publics en poste en service urbanisme ou ADS
- Notaires
- Avocats
- Architectes
- Promoteurs, constructeurs, aménageurs, lotisseurs
Prérequis :
La formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme.