Actualité du droit de l'urbanisme                                                            Panorama de l'année 2024

 

 

Pour ne rien manquer d’essentiel dans l’actualité du droit de l’urbanisme toujours foisonnante et finir l’année en beauté !

Recenser les arrêts et décisions récentes ayant un impact sur son activité professionnelle.


Formation à suivre en distanciel ou en présentiel

Jeudi 5 et vendredi 6 décembre 2024 de 9 h à 13 h


Tarif : 500 euros


Programme :

Jeudi 5 décembre 2024 : 

  • Actualité de la législation et de la réglementation de l’urbanisme
  • Actualité des plans locaux d’urbanisme et autres documents de planification

 

Vendredi 6 décembre 2024 : 

  • Actualité des certificats d’urbanisme
  • Actualité des autorisations d’urbanisme
  • Actualité des divisions foncières et du lotissement

Public visé :

ü  Agents en charge de l’instruction dans un service « application des droits du sol »

ü  Responsables de l’urbanisme ou de l’aménagement en collectivité territoriale

ü  Notaires et avocats

ü  Promoteurs, constructeurs, aménageurs, lotisseurs, architectes


Prérequis :

La (visio)formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme.

 

Le suivi de la formation « Les fondamentaux du droit de l’urbanisme » dispensée par VLG CONSEIL pourra constituer un préalable adapté. 


Inscriptions en ligne :

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.


Formation susceptible d'être suivie en visio

La formation organisée en présentiel sera filmée et pourra être suivie à distance depuis la plateforme Go To Meeting.

Attestations remises après la formation

A l'issue de la formation, chaque inscrit se voit attribuer une attestation de présence et une attestation de suivi de formation.

Enregistrement vidéo disponible

Avec l'accord des inscrits, la formation est enregistrée et l'enregistrement est envoyé à l'issue de la demi-journée.