1 ) Nouveaux formulaires CERFA depuis le 1er juillet
On en a maintenant l'habitude... à chaque semestre, sa nouvelle édition de formulaires CERFA. La collection été-automne 2023 disponible depuis le 1er juillet est censée aller jusqu'à la fin de l'année.
Cette nouvelle édition interroge car le tableau des destinations et sous-destinations n'a pas été mis à jour dans les nouveaux formulaires pour tenir compte de l'entrée en vigueur du décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.
2 ) Ouverture du diplôme d'université "Instructeur du droit des sols" à l'Université de Caen-Normandie le 4 septembre prochain. Les candidatures sont à adresser jusqu'au 15 août.
Cette nouvelle formation diplômante propose de préparer en 12 semaines les étudiants à exercer le métier d’agent territorial en charge de l’examen des demandes de permis de construire et autres formalités d’urbanisme. Nombreuses sont actuellement les villes et les intercommunalités à recruter sur ce type de postes (plus de 350 annonces non pourvues étaient publiées à la mi-juin sur le site « emploi territorial »).
Que vous soyez déjà en poste mais probablement “formé sur le tas”, ou bien que vous souhaitiez évoluer vers ce poste, voici la formation dont vous aurez besoin pour monter en compétences et devenir spécialiste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme que ce soit au sein d’une mairie ou d’une intercommunalité.
Il n’existait jusqu’ici aucune formation initiale de préparation à ce métier. Pour répondre à ce besoin de recrutement, une équipe d’universitaires et de professionnels du monde de l’urbanisme s’est constituée pour concevoir ce diplôme et faire en sorte qu’il soit le plus en adéquation avec les attentes du terrain. Le DU Instructeur du droit des sols qui accueillera à Caen sa première promotion d’étudiants à la rentrée 2023 sera ainsi le seul diplôme de ce type au plan national.
A l’annonce de cette création, de nombreuses villes et intercommunalités (Bordeaux, Caen, Rouen, Strasbourg notamment) ont manifesté leur souhait d’accueillir des étudiants en stage dans l’optique de les recruter immédiatement à l’issue de la formation. Basé sur un rythme d’alternance de cours et de stage (séquences de trois semaines), le DU pourra accueillir ainsi des étudiants de toute la France.
Le DU est accessible à tous les étudiants avec le bac. N'hésitez pas à partager cette information auprès de vos contacts susceptibles d'être intéressés.
La formation repose sur des compétences juridiques et cartographiques. Son contenu pédagogique est adapté à la diversité des missions assumées par les agents chargés de l’application du droit des sols : initiation à l’architecture et aux paysages, culture du projet, technique de l’examen des formalités d’urbanisme, médiation et concertation avec les élus et les administrés.
Il vous est possible de déposer vos dossiers de candidature jusqu’au 15 août 2023 sur l’application e-candidat
Si vous souhaitez disposer d'informations plus précises, je vous propose de me joindre : 06-84-17-78-07
3 ) Article "Le lotissement à l'heure de la sobriété foncière"
Je suis heureux de vous faire suivre en pièce jointe le numéro de juin de la Revue de Droit Immobilier dans lequel j'ai publié un article consacré au lotissement (pièce jointe). Ce texte interroge le rôle du lotissement à l'heure de la sobriété foncière et propose d'enrichir le code de l'urbanisme d'un nouveau mode de division adapté à la densification des espaces déjà urbanisés.
Écrire commentaire